Introduction
Le 28 novembre, le Parlement européen et le Conseil ont marqué une étape importante dans le mouvement mondial en faveur du développement durable en approuvant la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD). Cette directive n'est pas un simple ajustement politique ; il s'agit d'une révision en profondeur de la directive sur les rapports non financiers (NFRD) qui existait déjà. Avec la directive CSRD, l'Union européenne vise à renforcer sa structure économique tout en établissant une référence mondiale en matière de rapports sur le développement durable. Cette initiative fait écho au sentiment de Bruno le Maire, le ministre français des finances, qui a déclaré avec assurance : "Le blanchiment écologique, c'est fini. Avec ce texte, l'Europe est à l'avant-garde pour [...] fixer des normes élevées à la hauteur de nos ambitions environnementales et sociales."
Qu'est-ce que le CSRD ?
Le CSRD est le dernier cadre législatif conçu pour améliorer la transparence dans la façon dont les entreprises rendent compte de leurs impacts environnementaux et sociaux. Issue des propositions de la Commission européenne d'avril 2021 et intégrée à des initiatives plus larges telles que le plan d'action de l'UE pour le financement de la croissance durable et le Green Deal de l'UE, la directive vise à normaliser les informations relatives au développement durable, en les rendant aussi régulières et comparables que les rapports financiers.
Passer du NFRD au CSRD : quels sont les changements ?
Le passage du NFRD au CSRD n'est pas une simple extension, mais une transformation de l'information :
- Champ d'application: Le NFRD a ciblé plus de 11 700 grandes entreprises. Le CSRD étend ce champ d'application à environ 50 000 entreprises répondant à des critères spécifiques concernant le nombre d'employés, le chiffre d'affaires et la valeur des actifs.
- Exigences renforcées en matière de rapports: Dans le cadre du CSRD, les entreprises doivent appliquer la "double matérialité" pour évaluer la manière dont les facteurs ESG externes les affectent et vice versa. L'intégration des informations ESG dans les rapports financiers et les rapports de gestion, l'alignement sur les normes européennes émergentes en matière de rapports sur le développement durable (ESRS) et l'obligation de réaliser des audits par des tiers sont quelques-unes des principales améliorations.
- Transparence numérique: La directive impose le marquage numérique des données déclarées afin de rationaliser leur intégration dans le point d'accès unique européen (ESAP), améliorant ainsi l'accessibilité et la comparabilité.
Qui est concerné par le CSRD ?
- Entreprises de l'UE: Les entreprises qui produisent déjà des rapports dans le cadre du NFRD passeront au CSRD d'ici janvier 2024, les premiers rapports étant attendus en 2025. Les nouveaux entrants répondant aux critères plus larges suivront le mouvement en janvier 2025.
- Entreprises non européennes: Les entités économiques importantes de l'UE, dont le chiffre d'affaires dépasse 150 millions d'euros, devront également se conformer aux lignes directrices du CSRD.
Calendrier de mise en œuvre
Après sa promulgation, le CSRD sera appliqué progressivement, à partir de janvier 2024 pour les entités précédemment couvertes par le NFRD. Des étapes successives intégreront de nouvelles sociétés dans son champ d'application, avec des dates de conformité échelonnées jusqu'en janvier 2028 pour les entreprises de pays tiers.
Regarder vers l'avenir : L'impact mondial
La CSRD devrait révolutionner les pratiques des entreprises en matière de développement durable en favorisant un environnement de reporting transparent, fiable et comparable à travers l'Europe et en établissant potentiellement un modèle pour les normes mondiales. Cette directive pourrait influencer de manière significative les décisions d'investissement, les stratégies d'entreprise et même le comportement des consommateurs, en orientant le marché mondial vers des pratiques plus durables et plus respectueuses de l'environnement.
Conclusion
La directive sur les rapports de durabilité des entreprises représente un tournant décisif dans la manière dont les impacts des entreprises sont enregistrés et rapportés en Europe. En alignant les rapports financiers et les rapports de développement durable, l'UE ne se contente pas de lutter contre l'écoblanchiment, elle ouvre également la voie à un environnement économique durable qui pourrait inspirer des réformes similaires à l'échelle mondiale. Pour les entreprises, la transition vers la conformité à la directive CSRD sera un défi mais, en fin de compte, elle sera gratifiante pour la construction d'un modèle d'entreprise résilient et durable. Au fur et à mesure que cette directive se met en place, il sera essentiel pour les entreprises de rester informées et préparées à l'évolution du paysage de l'information.
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